Litiges et arbitrages

Les contextes de tension économique sont propices aux différends de toute nature dans la conduite des affaires. La négociation directe entre les parties à un litige n’est pas toujours aisée et suppose parfois l’intervention d’un tiers ou la mise en œuvre d’un processus de résolution. En cas de sinistre ou de litige, nous intervenons pour vous conseiller au cours de la démarche de réclamation (conciliation, ADR, procédure judiciaire, arbitrage).

Vos enjeux

Les sources de différends sont nombreuses dans le contexte de crise actuel, avec des conséquences financières potentiellement importantes. Vous pouvez être confrontés à des problématiques différentes :

  • Etre à la recherche d’une solution amiable avec la partie adverse du litige, et vous heurter à un processus de négociation directe « classique » qui n’aboutit pas ;
  • Constater l’échec des méthodes amiables de résolution des litiges, et souhaiter désigner, en accord avec la partie adverse, un expert chargé de trancher votre différend par voie extra-judiciaire, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage ou d’une procédure dite ‘civile’ ;
  • Devoir défendre vos intérêts financiers ou ceux de votre entreprise, dans le cadre d’une procédure ouverte suite à un différend, que ce soit en demande de réparation de préjudice ou en réponse.

Notre offre de solutions

Nous pouvons vous accompagner :

 

  • En tranchant les points de désaccord qui fondent le litige, dans un cadre contractuel défini et accepté par toutes les parties. Les parties peuvent ainsi convenir de laisser un tiers, indépendant de chacune d’elles, répondre aux questions posées dans le cadre du litige, sous la forme d’un rapport de mission ou d’une sentence arbitrale, qui s’imposent alors aux parties. Ces missions sont généralement effectuées en respect des principes et usages de l’expertise judiciaire, notamment le respect du principe du contradictoire et de la neutralité. Les parties peuvent ainsi choisir de désigner Mazars ou l’un de ses associés en qualité :

 

  • En étant nommé comme expert de justice par le président d'un tribunal, afin de l'assister dans la compréhension et l’interprétation des faits, relatifs à la partie technique financière d’un litige dont il est saisi. Le rôle des associés de Mazars en tant qu’expert de justice est d'entendre les parties, d'analyser et de qualifier et de répondre aux questions comptables et financières posées par le tribunal saisi du litige.

 

  • En tant qu’expert-conseil (ou expert des parties). Mazars vous aide à résoudre vos problématiques comptables, économiques et financières. Notre mission consiste, selon votre demande, soit en une expertise uniquement factuelle (« dire le vrai »), soit être accompagnée de conseils personnalisés pour défendre au mieux vos intérêts dans la gestion de la procédure judiciaire ou arbitrale (« dire l’utile »). Nous intervenons alors pour la construction de l’argumentation et de la documentation du dossier financier, en demande ou en réponse, en partenariat naturel avec vos conseils juridiques ou tout autre conseil. Nous établissons notamment avec vous les causes du dommage, l’évaluation de toutes les composantes de votre préjudice (perte subie et gain manqué), avec l’appui de nos experts en matière de modélisation et d’évaluation, qui ont une expérience importante dans le domaine.

 

  • Nous présentons les conclusions d'une manière claire et concise, par l’établissement d’un rapport ou d’un communiqué écrit, puis, si nécessaire, oralement au cours des procédures d’arbitrage ou judiciaire.

Notre références en matière de litiges

Notre équipe a une expérience importante de ces problématiques, pour des enjeux financiers de toute taille, dans des contextes variés et internationaux. Retrouvez les références des experts Mazars en matière de litiges.

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